Dernière mise à jour : Mars 2026

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet
d’informer les visiteurs et utilisateurs (ci-après « vous ») du site internet https://domainedemontagenet.com/

(ci-après le « Site ») des conditions dans lesquelles MAREUIL INVESTISSEMENTS
traite vos données à caractère personnel (ci-après les « Données personnelles » ou
les « Données »).

Nous accordons une attention particulière à la protection de votre vie privée et au
respect de la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

En utilisant le Site, vous acceptez les termes de la présente Politique.

1. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle est toute information permettant de vous identifier,
directement ou indirectement, en tant que personne physique.

Il peut s’agir notamment :

• de vos nom et prénom ;
• de votre adresse email ;
• de votre numéro de téléphone ;
• de votre fonction et de l’entreprise que vous représentez ;
• de votre adresse IP ou de données de navigation liées à votre terminal.

2. Qui est responsable du traitement de vos Données ?

Le responsable de traitement est l’entité qui détermine les finalités et les moyens
des traitements de vos Données personnelles.

Le responsable de traitement des Données collectées sur le Site est :

MAREUIL INVESTISSEMENTS
Société à responsabilité limitée
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 434 118 279
Siège social : 102 B rue de Miromesnil, 75008 Paris – France
N° TVA intracommunautaire : FR63434118279
Téléphone : 06 78 27 29 82
Email : contact@domainedemontagenet.com

3. Quand et quels types de données peuvent être collectés, et pour quelles finalités ?

3.1. Moment de la collecte de vos Données

Vos Données peuvent être collectées lorsque vous :

• utilisez le formulaire de contact (page contact ou équivalent) ;
• vous inscrivez, le cas échéant, à notre newsletter ;
• utilisez un formulaire de demande lié à des événements ;
• nous contactez via l’adresse email renseignée sur le Site.

En cas de communication de données à caractère personnel d’un tiers, vous garantissez
détenir le consentement de ce tiers.

Lors de votre navigation sur le Site, nous pouvons également collecter des informations
liées uniquement aux cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site, afin
d’assurer son bon fonctionnement technique et renforcer sa sécurité.

3.2. Nature des Données collectées

Les Données susceptibles d’être collectées sont notamment :

• identité : nom, prénom, éventuellement civilité ;
• coordonnées : adresse email, téléphone, entreprise, pays ;
• contenu du message et nature de la demande ;
• préférences de contact (ex. inscription ou désinscription newsletter).

Nous ne collectons pas intentionnellement de données sensibles via le Site.

3.3. Finalités et bases légales

Les traitements mis en œuvre reposent sur les bases légales suivantes :

• Gestion des demandes via le formulaire de contact
  Finalité : répondre à vos demandes d’informations ou sollicitations professionnelles.
  Base légale : intérêt légitime.
• Gestion des newsletters
  Finalité : envoi d’informations institutionnelles ou actualités.
  Base légale : consentement.
• Gestion des événements
  Finalité : organisation et communication événementielle.
  Base légale : mesures précontractuelles et intérêt légitime.
• Sécurité et performance du Site
  Finalité : prévention des actes malveillants et suivi technique.
  Base légale : intérêt légitime.

4. Qui a accès à vos Données ?

Les Données collectées sont destinées en priorité aux équipes internes de
MAREUIL INVESTISSEMENTS, dans la limite de leurs attributions.

4.1. En interne

• équipes communication et relations institutionnelles ;
• équipes développement commercial et partenariats ;
• équipes sécurité informatique et conformité.

4.2. Prestataires et sous-traitants

Des prestataires peuvent accéder à vos Données pour l’hébergement, la maintenance,
l’envoi d’emails ou la sécurité, dans le strict respect du RGPD.

4.3. Autorités

Certaines Données peuvent être transmises aux autorités compétentes lorsque la loi
l’exige ou pour assurer la défense de nos droits.

Nous ne vendons jamais vos Données personnelles.

5. Durée de conservation des Données

Les Données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités
poursuivies :

• données de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange ;
• données newsletters : jusqu’au désabonnement ;
• données techniques : 6 mois à 1 an maximum.

6. Transferts de Données hors Union européenne

Lorsque des transferts hors UE sont nécessaires, des garanties appropriées sont mises
en place conformément au RGPD.

7. Vos droits

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité ;
• droit de retirer votre consentement ;
• droit de définir des directives post-mortem.

8. Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits :

par email : contact@domainedemontagenet.com
ou par courrier :
MAREUIL INVESTISSEMENTS – Données personnelles
102 B rue de Miromesnil
75008 Paris – France

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL :
www.cnil.fr

9. Sécurité de vos Données

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour protéger vos
Données. Toutefois, aucun système n’étant infaillible, des risques subsistent.

10. Cookies et autres traceurs

Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont utilisés.
Aucun cookie de mesure d’audience ou publicitaire n’est déposé.

11. Sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, soumis à leurs propres politiques
de confidentialité. MAREUIL INVESTISSEMENTS décline toute responsabilité à ce titre.

12. Mise à jour de la Politique

La présente Politique peut être modifiée à tout moment. Toute mise à jour substantielle
sera signalée sur le Site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.